Conditions d’utilisation

1. Identité et portée

Dans ces conditions, « BlackGrove », « nous » et « notre » désignent 9373-4630 Québec inc., exerçant ses activités sous le nom BlackGrove, dont le bureau est situé au 626 Victoria, Saint-Lambert, Québec J4P 2J6.

BlackGrove peut agir comme propriétaire ou comme gestionnaire pour le compte d’un propriétaire. Le locateur concerné est identifié dans les documents contractuels applicables. La présentation d’un immeuble sur notre site ne signifie pas nécessairement que l’entité exploitant le site en est propriétaire.

Certaines fonctions sont fournies par des entreprises externes et peuvent être assujetties à leurs propres conditions, présentées lors de leur utilisation.

2. Consultation et acceptation

Ces conditions sont accessibles sur notre site. Lorsqu’une démarche nécessite une acceptation contractuelle, les conditions pertinentes vous sont présentées avant votre engagement et votre acceptation est recueillie au moment approprié.

L’acceptation des présentes conditions ne constitue pas une autorisation générale de procéder à des vérifications personnelles, de prélever des sommes ou de vous envoyer des communications promotionnelles. Les autorisations requises sont demandées séparément.

Pour accomplir une démarche engageant une autre personne ou une entreprise, vous devez disposer de l’autorisation nécessaire.

3. Annonces et renseignements immobiliers

Nous nous efforçons de présenter des renseignements exacts et à jour. Les disponibilités, loyers proposés, inclusions, superficies et dates d’occupation peuvent évoluer avant la conclusion d’une entente.

Les photographies, plans et rendus peuvent illustrer une unité représentative, un aménagement proposé ou un projet en développement. Les différences pertinentes doivent être précisées dans l’annonce ou lors de vos échanges avec notre équipe.

Avant de prendre un engagement, faites confirmer les caractéristiques et les conditions propres à l’unité concernée. Si vous constatez une erreur, veuillez nous la signaler.

La correction d’une annonce ou sa mise à jour ne modifie pas une entente déjà conclue ni les droits prévus par la loi.

4. Demandes de renseignements et visites

Une demande de renseignements, une inscription d’intérêt ou une réservation de visite ne constitue pas, à elle seule, une réservation de logement, une acceptation de candidature ou la conclusion d’un bail.

Veuillez fournir des coordonnées exactes et nous aviser si vous devez modifier ou annuler une visite.

Les effets d’une éventuelle offre, promesse ou autre engagement distinct dépendent de son contenu et du droit applicable.

5. Candidatures et vérifications

Les candidatures peuvent être traitées au moyen de Kompas PM. Les renseignements demandés doivent être exacts au meilleur de votre connaissance. Veuillez nous signaler toute erreur ou modification importante.

Les vérifications sont limitées à celles qui sont nécessaires et permises par la loi. Leur nature et les consentements requis vous sont présentés au moment pertinent.

Le dépôt d’une candidature ou l’autorisation d’une vérification ne garantit pas l’attribution d’un logement. La candidature est évaluée par le locateur concerné ou son représentant autorisé, dans le respect des lois applicables, notamment en matière de protection des renseignements personnels et de non-discrimination.

6. Rentack et Kompas PM

Nous utilisons Rentack pour la publication d’annonces et la réception de demandes initiales.

Nous utilisons Kompas PM pour les démarches de candidature et de gestion locative, notamment les vérifications, les baux, les signatures, les paiements et le portail locataire.

Ces services peuvent faire intervenir d’autres prestataires, notamment pour les signatures électroniques et le traitement des paiements. Les conditions applicables à ces fonctions vous sont présentées par le service concerné.

Les conditions de service de Kompas encadrent votre utilisation de sa plateforme. Elles sont distinctes des présentes conditions et de votre bail.

BlackGrove demeure votre interlocuteur pour les questions relevant de sa gestion : annonces, candidatures, bail, compte locatif et demandes relatives à l’immeuble. Les problèmes techniques peuvent également nécessiter l’intervention du fournisseur concerné.

Conditions de service de Kompas PM

7. Compte et sécurité

Lorsque vous utilisez un compte, protégez vos identifiants et évitez de les partager. Utilisez les mécanismes d’accès autorisés pour permettre à un représentant d’agir en votre nom.

Avisez rapidement le soutien du service concerné et BlackGrove si vous soupçonnez un accès non autorisé ou une utilisation frauduleuse.

Il est interdit d’usurper une identité, de transmettre des renseignements sciemment faux, de tenter d’accéder aux dossiers d’autrui, de contourner les mesures de sécurité ou de perturber le fonctionnement des services.

8. Bail et signature électronique

Les documents présentés pour signature doivent être lus avant leur acceptation. Communiquez avec nous si vous avez une question ou si vous relevez une erreur.

Une signature électronique peut créer des obligations juridiques. Les modalités de signature et l’accès aux documents signés sont présentés dans le service utilisé. Conservez une copie de vos documents.

Les présentes conditions n’autorisent pas la modification unilatérale d’un bail. Les règles applicables à sa formation, à sa reconduction, à sa modification et à sa résiliation demeurent celles du bail et de la loi.

9. Paiements

Les montants dus, échéances et modalités de paiement sont déterminés par votre bail ou toute autre entente valide, sous réserve de la loi.

L’accès au portail ou l’acceptation de ces conditions ne constitue pas une autorisation de prélèvement. Les paiements préautorisés nécessitent une autorisation distincte selon les modalités applicables.

Avant de confirmer un paiement, vérifiez le montant, le destinataire et les éventuels frais affichés. Aucuns frais ne sont exigibles du seul fait de leur mention dans une interface : ils doivent être permis par la loi et valablement applicables à votre situation.

Signalez rapidement tout paiement incorrect, refusé ou effectué en double. En cas de panne, communiquez avec nous pour convenir d’un moyen de paiement conforme au bail et à la loi.

Une défaillance du portail ne modifie pas automatiquement l’échéance du loyer; elle ne détermine pas non plus, à elle seule, la responsabilité d’une partie.

10. Communications et demandes d’entretien

Le portail peut servir à échanger des messages, transmettre des documents et présenter des demandes d’entretien. Les délais de traitement dépendent de la nature et de l’urgence de la demande.

Le portail et le formulaire général de contact ne sont pas des services d’urgence. Utilisez les coordonnées d’urgence communiquées pour votre immeuble. En présence d’un danger immédiat, contactez les services d’urgence compétents.

La présence d’un message dans le portail ne suffit pas nécessairement à établir la remise valide d’un avis juridique. Les avis relatifs au bail doivent respecter les règles applicables concernant leur contenu, leur transmission, les délais et la preuve de réception. Les consentements requis pour les communications électroniques sont recueillis au moment approprié.

11. Disponibilité et suspension

Des interruptions peuvent survenir en raison de travaux d’entretien, de problèmes techniques ou d’événements indépendants de notre volonté.

L’accès à un service sous notre contrôle peut être restreint lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger la sécurité, prévenir une fraude, respecter la loi ou faire cesser une utilisation abusive. Lorsque les circonstances le permettent, nous vous informons du motif et des démarches pour rétablir l’accès.

La suspension ou la fermeture d’un compte numérique ne résilie pas votre bail et ne supprime pas vos droits. Communiquez avec nous pour accéder aux documents nécessaires et poursuivre vos démarches locatives par un autre moyen approprié.

12. Contenu du site

Les textes, photographies, plans, logos et autres éléments du site appartiennent à BlackGrove ou à leurs titulaires respectifs.

Vous pouvez les consulter et conserver les renseignements utiles à vos démarches personnelles. Toute autre reproduction ou exploitation nécessite l’autorisation du titulaire concerné, sauf lorsqu’elle est permise par la loi.

Cette disposition ne restreint pas votre droit de conserver vos documents contractuels, de faire valoir vos droits ou de transmettre des documents à vos conseillers ou aux autorités compétentes.

13. Confidentialité

Le traitement de vos renseignements personnels est expliqué dans notre Politique de confidentialité.

Des avis complémentaires peuvent vous être présentés dans Rentack, Kompas PM ou les services associés. Veuillez les consulter au moment de la démarche concernée.

Politique de confidentialité de BlackGrove

14. Responsabilité

Chaque partie demeure responsable selon les règles de droit applicables. Le recours à un fournisseur externe ne supprime pas les obligations qui incombent à BlackGrove ou au locateur.

Nous ne garantissons pas un accès continu et exempt de toute erreur aux services numériques. Cette précision ne constitue pas une renonciation à vos recours ni une exclusion des obligations légales de sécurité, de confidentialité ou de diligence.

Aucune disposition des présentes conditions n’exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut l’être, notamment à l’égard d’un préjudice corporel ou moral, ou d’un préjudice matériel causé par une faute intentionnelle ou lourde.

15. Droit applicable et recours

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.

Vous pouvez communiquer avec nous pour tenter de résoudre une difficulté. Cette démarche ne vous empêche pas de saisir une autorité compétente, notamment le Tribunal administratif du logement ou la Commission d’accès à l’information, selon la nature du différend, et ne suspend pas les délais légaux.

Si une disposition est déclarée invalide, les autres continuent de s’appliquer dans la mesure permise par la loi. Les droits impératifs et les obligations du bail demeurent préservés.

16. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions pour tenir compte de l’évolution des services ou du droit applicable.

La version mise à jour indique sa date d’entrée en vigueur. Un changement important touchant les utilisateurs existants fait l’objet d’un avis approprié; une nouvelle acceptation est demandée lorsque nécessaire.

Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux engagements déjà conclus et ne modifient pas votre bail.

17. Nous joindre

Pour une question concernant le site ou nos services :

BlackGrove Courriel : service@blackgrove.ca Téléphone : 1 438 939-2496 Adresse : 626 Victoria, Saint-Lambert, Québec J4P 2J6